Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
- La société NEOS, SAS au capital de 10000€ et au nom commercial Vrai + Local dont le siège social est situé au 4 rue Ampère à Périgny (17180) représentée par son Président Monsieur Frédéric Hallonet.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle au n° 892 772 286. N° de TVA FR12892772286. Adresse de courrier électronique : contact@vraipluslocal.fr.
ET
- Le Client, personne physique ou morale, qui passe commande conformément au processus indiqué et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptées. Ci-après dénommé « le Client ».
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Vrai + Local (NEOS SAS) et le Client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Vrai + Local (NEOS SAS).
Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.vraipluslocal.fr à la date de passation de la commande par le Client.
Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.vraipluslocal.fr à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Avant de procéder à toute validation de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site internet est accessible à l'adresse www.vraipluslocal.fr et permet aux clients d'acheter des produits et services.
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel Vrai + Local s'engage à rendre le produit disponible au Client
Ce qui permet au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client choisit parmi les produits et services proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "CADDIE " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-".
Les descriptifs produits sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des caractéristiques des produits et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photos présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits et services qui seront livrés.
La responsabilité de Vrai + Local ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des produits et les produits livrés.
Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits frais sont préparés à la commande. Pour les produits à la découpe ou au poids variable (c’est-à-dire les produits dont le prix est mentionné au poids, comme par exemple la viande ou les fruits et légumes) le poids mentionné est une approximation. Il est susceptible de varier au moment de la préparation de la commande dans une fourchette de +/- 15% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du produit.
Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur dans la limite de 15 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, la responsabilité de Vrai + Local ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations des offre mises en ligne sur ce site.
Il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Vrai + Local informera le Client des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et plusieurs solutions lui seront proposées.
Article 4 : Disponibilité des produits et services
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Vrai + Local contacte le Client par SMS, téléphone ou email pour l’en informer. Vrai + Local peut parfois lui proposer de substituer des produits similaires en lui précisant les éventuelles incidences sur le prix.
À défaut d’une telle proposition ou si le Client ne souhaite aucune substitution, le Client se verra proposer le remboursement par Vrai + Local du prix du ou des produits indisponibles par un avoir sur sa prochaine commande ou un virement sur son compte bancaire dans un délai maximal de 30 jours.
Quel que soit le choix du Client, le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Vrai + Local contacte le Client par SMS, téléphone ou email pour l’en informer. Vrai + Local peut parfois lui proposer de substituer des produits similaires en lui précisant les éventuelles incidences sur le prix.
À défaut d’une telle proposition ou si le Client ne souhaite aucune substitution, le Client se verra proposer le remboursement par Vrai + Local du prix du ou des produits indisponibles par un avoir sur sa prochaine commande ou un virement sur son compte bancaire dans un délai maximal de 30 jours.
Quel que soit le choix du Client, le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Article 5 : Prix
- Vrai + Local se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
- Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
- Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
- A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur validation par le Client, ce qui déclenche leur préparation par Vrai + Local avant leur livraison.
Le montant des frais de livraison et la mise à disposition d’éléments consignés ainsi que leur frais sont précisés avant validation de la commande.
Article 6 : Modalités de commande
Le site est accessible gratuitement et le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription.
Sauf rares exceptions, les commandes sont exclusivement reçues par Internet.
Afin de constituer son panier, le Client choisit son point relais sur lequel il souhaite retirer sa commande. Pour chaque point relais un jour et un créneau de livraison sont préalablement définis. Le délai de livraison proposé sera au plus tôt 2 jours ouvrés après le passage de commande. Le Client a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer sa commande.
Le Client choisit ses produits et les quantités et les valide en cliquant sur les boutons "CADDIE " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". En cliquant sur l’icône « Mon panier », le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités et sortir pour poursuivre ses achats.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum de 25€ (coût des marchandises TTC hors frais de livraison et avant code de réduction).
La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Pour que la commande soit validée, le Client devra avoir²choisi le point relais et le jour de livraison, accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes et enfin valider le mode de paiement.
Il est rappelé que toute passation de commande entraîne une obligation de paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Une fois la commande passée, Vrai + Local envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Sauf rares exceptions, les commandes sont exclusivement reçues par Internet.
Afin de constituer son panier, le Client choisit son point relais sur lequel il souhaite retirer sa commande. Pour chaque point relais un jour et un créneau de livraison sont préalablement définis. Le délai de livraison proposé sera au plus tôt 2 jours ouvrés après le passage de commande. Le Client a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer sa commande.
Le Client choisit ses produits et les quantités et les valide en cliquant sur les boutons "CADDIE " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". En cliquant sur l’icône « Mon panier », le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités et sortir pour poursuivre ses achats.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum de 25€ (coût des marchandises TTC hors frais de livraison et avant code de réduction).
La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Pour que la commande soit validée, le Client devra avoir²choisi le point relais et le jour de livraison, accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes et enfin valider le mode de paiement.
Il est rappelé que toute passation de commande entraîne une obligation de paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Une fois la commande passée, Vrai + Local envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Article 7 : Modalités de paiement
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement immédiat par le Client.
La vente sera considérée comme définitive:
La vente sera considérée comme définitive:
- après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Vrai + Local par courrier électronique
- et après l'encaissement par Vrai + Local de l'intégralité du règlement.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par Vrai + Local.
Le Client garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.
Vrai + Local se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande ou de la commande précédente.
Vrai + Local se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au Client restent la propriété de Vrai + Local jusqu'à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le Client garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.
Vrai + Local se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande ou de la commande précédente.
Vrai + Local se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au Client restent la propriété de Vrai + Local jusqu'à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 8 : Collecte et préparation des commandes
Vrai + Local privilégie la fraîcheur et le circuit-court. Les produits frais de 1ère fraîcheur sont collectés uniquement lorsqu’ils sont vendus (pas de stockage du frais sauf exception)
A la clôture des commandes, les producteurs et artisans sont informés en temps réel afin de préparer les produits qui sont ensuite collectés ou livrés chez Vrai + Local.
Au sein de son entrepôt, Vrai + Local prend en charge les produits et les stocke dans le plus strict respect de la chaîne du froid le temps de préparer les commandes individuelles de chaque Client.
Le jour de la livraison, Vrai + Local dispose les commandes des clients dans les casiers du Drive Mobile.
Pour les retraits du Mardi et Mercredi :
A la clôture des commandes, les producteurs et artisans sont informés en temps réel afin de préparer les produits qui sont ensuite collectés ou livrés chez Vrai + Local.
Au sein de son entrepôt, Vrai + Local prend en charge les produits et les stocke dans le plus strict respect de la chaîne du froid le temps de préparer les commandes individuelles de chaque Client.
Le jour de la livraison, Vrai + Local dispose les commandes des clients dans les casiers du Drive Mobile.
Pour les retraits du Mardi et Mercredi :
- Les commandes doivent être validées au plus tard le dimanche 22h précédent.
- Les produits sont ensuite collectés entre le lundi et mercredi
Pour les retraits du Jeudi et Vendredi :
- Les commandes doivent être validées au plus tard le mardi 22h précédent.
- Les produits sont ensuite collectés entre le lundi et jeudi.
Article 9 : Livraison et retrait en points relais
La livraison est effectuée par le Drive Mobile à la date et durant le créneau horaire fixé lors de la validation de la commande.
Délai de livraison :
Le délai de livraison minimum est de 2 jours ouvrés pour recevoir sa commande à partir de la date de son paiement sur le Site. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison. Des retards de livraison sont possibles, Vrai + Local en informera les clients. En cas de force majeure Vrai + Local ne saurait en être tenu responsable.
Pour les livraisons du mardi et mercredi, la commande doit être validée au plus tard le dimanche 22h précédent. Passé ce délai de dimanche 22h, aucune commande ne pourra être passée pour bénéficier d’une livraison le mardi et/ou mercredi suivant.
Pour les livraisons du jeudi et vendredi, la commande doit être validée au plus tard le mardi 22h précédent. Passé ce délai de mardi 22h, aucune commande ne pourra être passée pour bénéficier d’une livraison le jeudi et/ou vendredi suivant.
Pour les livraisons du mardi et mercredi, la commande doit être validée au plus tard le dimanche 22h précédent. Passé ce délai de dimanche 22h, aucune commande ne pourra être passée pour bénéficier d’une livraison le mardi et/ou mercredi suivant.
Pour les livraisons du jeudi et vendredi, la commande doit être validée au plus tard le mardi 22h précédent. Passé ce délai de mardi 22h, aucune commande ne pourra être passée pour bénéficier d’une livraison le jeudi et/ou vendredi suivant.
Tarifs (hors offre promotionnelle et abonnements) :
La livraison est gratuite à partir de 70 € (coût des marchandises TTC et code de réduction déduit). En dessous de 70 €, les frais de livraison s’élèvent à 2.99 € par commande. Le minimum de commande est de 25 € TTC.
Retrait en point relais :
Le jour même du retrait le Client est informé de la disponibilité de sa commande par l’envoi d’un email ou d’un SMS de confirmation de la livraison récapitulant le lieu et le créneau horaire du retrait ainsi que son code d’accès pour ouvrir le casier-consigne.
Il appartient au Client de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande. Les réclamations devront être formulées auprès de notre service clients (Mon compte >> Mes demandes) dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Les réclamations devront être motivées avec photos à l’appui et décrire les défauts constatés afin que le Vrai + Local puisse prendre une éventuelle décision de remplacement en toute connaissance de cause.
Gestion des commandes « non réclamées » : Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le Client au point relais dans les délais impartis.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité de Vrai + Local (NEOS SAS) ne pourra être engagée si le Client ne va pas chercher sa commande sur le créneau horaire et le jour de livraison définis lors du passage de commande.
Le Client est particulièrement informé que, compte tenu du caractère périssable des produits frais, en cas de non retrait de la commande, elle sera considérée comme perdue et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Gestion des produits « refusés » : Les produits « refusés » devront être pris en photo par le Client et transmis à Vrai + Local auprès de notre service clients (Mon compte >> Mes demandes) pour justifier le motif du refus au plus tard 24h suivant la livraison. Si ce refus est justifié, Vrai + Local proposera à son Client de choisir entre :
Gestion d’un point relais indisponible ou fermé Dans le cas où le point relais serait indisponible ou fermé entre le moment du passage de commande et de celui du jour de livraison, Vrai + Local contacte le Client par SMS, téléphone ou email pour l’en informer.
Vrai + Local peut proposer de livrer la commande sur un autre point relais disponible au choix du Client.
À défaut d’une telle proposition ou si le Client ne souhaite aucune substitution, le Client se verra proposer le remboursement par Vrai + Local du prix intégral de la commande par un avoir à valoir sur sa prochaine commande ou un remboursement par crédit de la CB utilisée pour la commande.
|
Montant du panier de produits commandés |
Frais de livraison en point relais avec le Drive Mobile |
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< 25 € |
Pas livraison possible. Minimum de commande = 25 € |
|
25 à 69€ |
2,99 € |
|
>= 70 € |
0 € |
Il appartient au Client de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande. Les réclamations devront être formulées auprès de notre service clients (Mon compte >> Mes demandes) dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Les réclamations devront être motivées avec photos à l’appui et décrire les défauts constatés afin que le Vrai + Local puisse prendre une éventuelle décision de remplacement en toute connaissance de cause.
Gestion des commandes « non réclamées » : Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le Client au point relais dans les délais impartis.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité de Vrai + Local (NEOS SAS) ne pourra être engagée si le Client ne va pas chercher sa commande sur le créneau horaire et le jour de livraison définis lors du passage de commande.
Le Client est particulièrement informé que, compte tenu du caractère périssable des produits frais, en cas de non retrait de la commande, elle sera considérée comme perdue et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Gestion des produits « refusés » : Les produits « refusés » devront être pris en photo par le Client et transmis à Vrai + Local auprès de notre service clients (Mon compte >> Mes demandes) pour justifier le motif du refus au plus tard 24h suivant la livraison. Si ce refus est justifié, Vrai + Local proposera à son Client de choisir entre :
- le remplacement sans frais du(des) produit(s) non conforme(s), sous réserve que l’ensemble des articles soient toujours disponibles.
- ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande.
- ou un remboursement du montant du(des) produit(s) par Vrai + Local par crédit de la CB utilisée pour la commande dans un délai maximal de 14 jours.
Gestion d’un point relais indisponible ou fermé Dans le cas où le point relais serait indisponible ou fermé entre le moment du passage de commande et de celui du jour de livraison, Vrai + Local contacte le Client par SMS, téléphone ou email pour l’en informer.
Vrai + Local peut proposer de livrer la commande sur un autre point relais disponible au choix du Client.
À défaut d’une telle proposition ou si le Client ne souhaite aucune substitution, le Client se verra proposer le remboursement par Vrai + Local du prix intégral de la commande par un avoir à valoir sur sa prochaine commande ou un remboursement par crédit de la CB utilisée pour la commande.
Article 10 : Livraison de produits frais
Le jour même du retrait le Client est informé de la disponibilité de sa commande par l’envoi d’un email ou d’un SMS de confirmation de la livraison récapitulant le lieu et le créneau horaire du retrait ainsi que son code d’accès pour ouvrir le casier-consigne.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité de Vrai + Local ne pourra être engagée si le Client ne va pas chercher sa commande sur le créneau horaire et le jour de livraison définis lors du passage de commande.
Le Client est particulièrement informé que, compte tenu du caractère périssable des produits frais, en cas de non retrait de la commande sur le créneau horaire et le jour de livraison définis lors du passage de commande, il ne pourra pas récupérer la commande, elle sera considérée comme perdue et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Il appartient au Client de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande. Les réclamations devront être formulées auprès de notre service client dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Les réclamations devront être motivées photos à l’appui et décrire les défauts constatés afin que Vrai + Local puisse prendre une éventuelle décision de remplacement en toute connaissance de cause.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité de Vrai + Local ne pourra être engagée si le Client ne va pas chercher sa commande sur le créneau horaire et le jour de livraison définis lors du passage de commande.
Le Client est particulièrement informé que, compte tenu du caractère périssable des produits frais, en cas de non retrait de la commande sur le créneau horaire et le jour de livraison définis lors du passage de commande, il ne pourra pas récupérer la commande, elle sera considérée comme perdue et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Il appartient au Client de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande. Les réclamations devront être formulées auprès de notre service client dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Les réclamations devront être motivées photos à l’appui et décrire les défauts constatés afin que Vrai + Local puisse prendre une éventuelle décision de remplacement en toute connaissance de cause.
Article 11 : Système de consignes
Pour garantir la fraîcheur des produits dans le plus strict respect de la chaîne du froid, nous disposons les produits frais dans une glacière thermo-dirigée (appelée aussi box isotherme) grâce à un ou plusieurs « pain(s) de glace » (appelé(s) aussi plaque(s) eutectique(s)). La glacière et un « pain de glace » sont consignés au prix de 50€ . Vrai + Local a choisi de fonctionner sur un « contrat de confiance » ce qui permet au Client de bénéficier d’une consigne « gratuite ».
La mise à disposition d’éléments consignés ainsi que leur frais sont précisés avant validation de la commande. Aucun frais lié à la consigne ne sera facturé au Client au moment de la commande.
La mise à disposition d’éléments consignés ainsi que leur frais sont précisés avant validation de la commande. Aucun frais lié à la consigne ne sera facturé au Client au moment de la commande.
1- Retour des consignes Vrai + Local
Les éléments consignés Vrai + Local doivent impérativement et immédiatement être reposés dans le(s) casier(s) Vrai + Local ayant servi à leur livraison en respectant les consignes qui figurent sur la remorque et la porte intérieure du casier :
Aucun frais lié à la consigne ne sera alors facturé au Client.
2- Enregistrement des retours
Aucun frais lié à la consigne ne sera alors facturé au Client.
Pour chaque jour et créneau de livraison, les casiers du Drive Mobile sont attribués nominativement aux clients.
Le client est responsable de l’ouverture du casier, du retrait de la commande, du dépôt des éléments consignés et de la fermeture du casier.
Par conséquent, s’il est constaté l’absence des éléments consignés dans le casier attribué nominativement au Client au retour du Drive Mobile à l’entrepôt, elle sera imputable au Client destinataire de la commande.
Vrai + Local contactera par SMS le Client le lendemain de la livraison pour organiser le retour des éléments consignés. Vrai + Local se réserve le droit de porter plainte sous 48h.
En attendant leur retour effectif, le prix des éléments consignés non restitués sera inscrit en solde débiteur sur le compte du Client pour être facturé au moment du paiement de la prochaine commande. Et les éléments consignés apparaîtront au récapitulatif des consignes en la possession du Client, accessible sur son compte client Vrai + Local.
Vrai + Local se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande ou de la commande précédente.
Vrai + Local se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas retourné les éléments consignés d’une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client est responsable de l’ouverture du casier, du retrait de la commande, du dépôt des éléments consignés et de la fermeture du casier.
Par conséquent, s’il est constaté l’absence des éléments consignés dans le casier attribué nominativement au Client au retour du Drive Mobile à l’entrepôt, elle sera imputable au Client destinataire de la commande.
Vrai + Local contactera par SMS le Client le lendemain de la livraison pour organiser le retour des éléments consignés. Vrai + Local se réserve le droit de porter plainte sous 48h.
En attendant leur retour effectif, le prix des éléments consignés non restitués sera inscrit en solde débiteur sur le compte du Client pour être facturé au moment du paiement de la prochaine commande. Et les éléments consignés apparaîtront au récapitulatif des consignes en la possession du Client, accessible sur son compte client Vrai + Local.
Vrai + Local se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande ou de la commande précédente.
Vrai + Local se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas retourné les éléments consignés d’une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 12 : Prise de commande et moyens de paiement
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits ou objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
Les informations (le concernant) communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le jour de retrait de la Commande, Vrai + Local ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le paiement d’une commande par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes de crédit et de débit de type Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre le Client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits ou objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
Les informations (le concernant) communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le jour de retrait de la Commande, Vrai + Local ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le paiement d’une commande par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes de crédit et de débit de type Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre le Client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Article 13 : Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de Vrai + Local le jour même du retrait ou au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de la commande toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur l'email de confirmation de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
- par notre service clients en ligne : Mon compte >> Mes demandes
- par téléphone : 05 16 49 21 67
Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Vrai + Local de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Article 14 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit à Vrai + Local pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM), ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais ou se présenter à l’entrepôt logistique Vrai + Local avec la facture d’achat à l’adresse suivante : Vrai + Local (NEOS), 4 rue Ampère, Unité E4, 17180 Périgny.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Vrai + Local est tenu au remboursement ou avoir à valoir sur la prochaine commande au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Vrai + Local peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
Dans tous les cas de demande de remboursement ou d’avoir de la part du Client, les frais de livraison seront remboursés uniquement si la non-conformité concerne tous les produits de la commande.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Vrai + Local se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM), ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais ou se présenter à l’entrepôt logistique Vrai + Local avec la facture d’achat à l’adresse suivante : Vrai + Local (NEOS), 4 rue Ampère, Unité E4, 17180 Périgny.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Vrai + Local est tenu au remboursement ou avoir à valoir sur la prochaine commande au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Vrai + Local peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
Dans tous les cas de demande de remboursement ou d’avoir de la part du Client, les frais de livraison seront remboursés uniquement si la non-conformité concerne tous les produits de la commande.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Vrai + Local se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 15 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter Vrai + Local du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Vous pouvez nous contacter :
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- par notre service clients en ligne : Mon compte >> Mes demandes
- par téléphone : 05 16 49 21 67
Article 16 : Responsabilité – Force Majeure
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Vrai + Local n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.
La responsabilité de Vrai + Local ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations contractuelles ou légales résulte d'un fait de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure.
Vrai + Local n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Vrai + Local est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Vrai + Local ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
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Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de Vrai + Local.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vrai + Local pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations, images ou vidéos sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
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Article 18 : Données à caractère personnel
Merci de consulter notre rubrique « Politique de confidentialité » sur le site internet.
Article 19 : Litige - Loi applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Vivons Mieux Ensemble
Adresse postale : 465 avenue de la Libération - 54000 NANCY
site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.vraipluslocal.fr sont soumises au droit français.
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